Clause de non-responsabilité

  1. Dans ces clauses de non-responsabilité, on entend par :
    • la page web : chaque page web dans laquelle l'éditeur inclut un hyperlien vers cette clause de non-responsabilité avec l'intention de faire valoir cette clause de non-responsabilité ;
    • l'éditeur : l'éditeur responsable de la page web ;
    • utiliser (utilisation) : entre autres charger, se connecter, réclamer, consulter, lire, examiner, écouter, modifier, remplir (des formulaires) envoyer, (temporairement) copier, garder, transmettre, diffuser, faire usage de services, passer des actes juridiques (par exemple acheter, louer) ;
    • vous : la personne naturelle ou morale, représentée ou non, qui utilise la page web ;
    • le contenu : entre autres les textes, les images, les hyperliens, les fragments audiovisuels et/ou d'autres objets ;
    • dommages : les dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, entre autres les données et les affaires perdues, le manque de chiffre d'affaires, de bénéfice ou autre inconvénient économique.
  2. Ce qui est écrit ci-après s'applique à la page web. En utilisant la page web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.
  3. L'éditeur fait des efforts régulièrement pour actualiser et/ou compléter régulièrement la page web. Malgré ce souci et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact.
  4. L'éditeur fournit le contenu de la page web dans l'état dans lequel celle-ci se trouve réellement, sans garantie ni gage vis-à-vis de sa validité ni de sa pertinence pour un certain objectif ou autrement. Le contenu est expérimental et destiné à une utilisation pour le particulier.
  5. L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui sont (menacés d'être) apportés ou découlent ou sont liés d'une manière ou d'une autre avec l'utilisation de la page web ou avec l'impossibilité de pouvoir consulter la page web.
  6. L'éditeur peut (faire) modifier ou clore la page web selon son bon vouloir et à tout moment qu'il le souhaite, avec ou sans avertissement préalable. L'éditeur n'est pas responsable des conséquences de cette modification ou clôture.
  7. Sous réserve de cette clause de non-responsabilité, l'éditeur n'est pas responsable des fichiers provenant de tiers et interconnectés à la page web. Cette interconnexion n'implique pas l'approbation de ces fichiers.
  8. L'utilisation sans autorisation ou impropre de la page web ou de son contenu peut provoquer une violation des droits intellectuels, de la réglementation concernant la protection de la vie privée, de la publication et/ou la communication au sens large du terme. Vous êtes responsable pour tout ce qui vous envoyez à partir de la page de web.
  9. L'éditeur se conserve le droit de vous interdire l'autorisation d'utiliser la page web et/ou de faire usage de certains services qui sont proposés sur la page web. En lien à ce qui précède, l'éditeur peut surveiller l'accès à la page web.
  10. Vous protégerez et préserverez de mesures judiciaires et extrajudiciaires l'éditeur, ses employés, représentants, les détenteurs de licence, partenaires commerciaux et l'auteur de cette clause de non-responsabilité, condamnations etc., y compris les frais pour l'assistance juridique, des experts comptables et autres qui ont été institués par des tiers suite ou en conséquence à votre utilisation de la page de web, votre violation de quelle réglementation juridique que ce soit ou des droits des tiers.

© Me. F.J. Van Eeckhoutte, avocat ICT/IE, Amersfoort, Pays-Bas, www.vaneeckhoutteadvocaten.nl